INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT

Tél/Fax : 02 69 62 29 42 GSM : 02 69 69 04 57 contact@espaces.fr

NOS COMPETENCES NOS REFERENCES ENVIRONNEMENT LOCAL FLORE FAUNE REGLEMENTATION CONTACT PLAN DE SITUATION

Une réglementation environnementale à respecter La réglementation environnementale applicable à Mayotte résulte de l’adaptation récente de nombreux textes métropolitains complétés par des dispositions locales particulières pour tenir compte de la fragilité des milieux insulaires sur un territoire restreint. Les principaux textes à respecter avant la réalisation d’un projet sont : • le code forestier applicable à Mayotte (1992) pour ce qui concerne le défrichement, • l’arrêté n°18/DAF/SEAU/2006 pour les ouvrages soumis à notice ou étude d’impact préalable (voir annexe) • les arrêtés n° 783 SGA (2000) et 17/DAF/SEAU/2006 pour les ouvrages soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Espaces © 2004 - S.A.R.L. au capital de 8000 € - RCS Mamoudzou 8890/99 - Siret 024 047 272 00024 - Code APE 742 C
Site créé par Horizons